Conditions Générales de vente Tree Charme
I/ Généralités
Les présentes conditions générales sont applicables à l'entreprise individuelle « Tree Charme » dont le siège social est établi 50 rue Borie à Bordeaux. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations effectuées par l'entreprise individuelle "Tree Charme"
II/ Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent sur l’ensemble des prestations; elles sont régies par les conditions en vigueur le jour de la réservation. Le participant reconnaît être en mesure de contracter aux présentes conditions, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L'acheteur de la prestation, les personnes l’accompagnant reconnaissent avoir été informés des présentes conditions générales et acceptent sans aucune réserve en leurs noms, celui de leurs héritiers et ayant droits les présentes clauses et dispositions.
Tous les participants déclarent connaître ces conditions et dans l’hypothèse contraire, une présomption irréfragable demeurera en faveur de l'entreprise « Tree Charme » dont la responsabilité ne saurait être étendue au-delà des présentes.
Les participants s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règles établies avant et pendant la sortie. Toute réservation entraîne l’entière adhésion des participants aux conditions générales de l'entreprise « Tree Charme ». Le texte des présentes conditions peut être obtenu sur simple demande adressée au siège de l'entreprise. Ces conditions sont cumulatives.
III/ Prix des prestations
Tous les prix sont affichés en euros.
Tout client, quel que soit son âge, doit être muni d’un justificatif de paiement, qu’il devra conserver jusqu’à la fin de la prestation.
Le prix de la prestation doit être payé intégralement, avant chaque départ, selon le tarif en vigueur. Le prix de la prestation est tenu pour définitivement acquis et ne sera remboursé en aucun cas sauf ce qui est dit ci-après.
IV/ Horaires, parcours et activités
Toutes les prestations sont assurés à partir de 2 personnes minimum. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de modification d’horaires, d’itinéraire, de retard, de déroutement ou de suppression de départ pour cause de force majeure, fortuite, d’avarie, conditions atmosphériques défavorables. L'entreprise décline toute responsabilité quant aux conséquences à la suite de ces événements, les frais induits directs ou indirects liés à ceux-ci.
L’annulation de la prestation sera effective sans indemnité de part et d’autre, dans le cas d’évènement non imputable à l'entreprise "Tree Charme", cas de force majeure, fortuite ou autre, ayant entraîné modification d’horaire ou l’annulation de la sortie. Le prestataire de "Tree Charme" peut modifier ou supprimer le parcours ou les activités prévues en cas de nécessité dont il est seul juge, et ce pour raison de sécurité, pour offrir ou prêter assistance en vue de sauver des vies humaines ou des biens.
Les horaires de départ ou d’arrivée, le parcours et les activités pourront de ce fait être modifiés sans préavis et sans que les participants puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice en résultant pour en obtenir dédommagement.
V/ Réservation /Modification/Annulation/Remboursement
a/ Réservations
La réservation d'une prestation et sans frais, mais ne sera confirmée qu’après le paiement du montant total. Il est conseillé de réserver le plus tôt possible. Le paiement d’une réservation est considéré réalisée dans le cas d’un règlement :
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Par carte bancaire
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Par virement bancaire
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En espèces
Si le paiement ou l’encaissement de la réservation n’ont pu être réalisés dans les conditions prévues, l'entreprise Tree Charme » considère qu’il s’agit d’une annulation du fait du client.
Les réservations peuvent être effectuées :
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Sur le site Internet treecharme.fr
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Par téléphone 07 84 99 34 46
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La participation à une prestation est possible au dernier moment en fonction des places disponibles avec un paiement sur place avant le départ.
b/ Modifications
La modification est gratuite et sans retenue jusqu’à 2 jours avant le départ, selon les places disponibles.
Si la prestation n’a pu être réalisée à la date et l'heure prévues pour une raison de force majeure, nous contacter par mail ou téléphone.
c/ Annulation et remboursement
En cas d’annulation de la prestation par le client, la demande de remboursement sera effectuée par mail à celine@treecharme.fr.
Annulation jusque 6 jours avant : pas de retenue
Annulation jusque 2 jours avant: 50 % de retenue
Annulation la veille jusqu’à la date de départ : 100% de retenue
VI/ Modes de paiement
L'entreprise accepte les moyens de paiement suivants :
– Carte bancaire sauf American Express,
– Virement bancaire
– Espèces
L’encaissement d’un moyen de paiement par l'entreprise Tree Charme conditionne le traitement d’une réservation. Lors de la réservation Internet par carte bancaire, le client devra imprimer les e-billets ou bien les présenter sur son smartphone; Tout achat peut se faire directement sur place sous réserve de places disponibles.
VII/ Recommandations relatives à la sécurité
Pour votre sécurité, il est recommandé de suivre les recommandations et conseils mentionnés sur le site www.treecharme.fr
Les enfants mineurs participent sous la responsabilité de leurs parents sauf pour le Club Nature. Les adultes responsables des mineurs, doivent veiller à ce qu’ils ne se mettent pas en danger ni ne compromettent la sécurité des autres participants, notamment en grimpant dans les arbres ou en manipulant tous objets sur le parcours.
Il est interdit de fumer pendant les sorties. La consommation d’alcool ou de drogue est interdite pendant les sorties.
Le prestataire peut refuser l’accès à toute personne dont le comportement pourrait nuire à l’ordre public ou mettre en danger la sécurité des autres participants.
VIII// Enfants accompagnés / non accompagnés
Les enfants mineurs participent aux sorties sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou de l’adulte accompagnant, à l'exception des Clubs Nature. Ceux-ci sont régis par les règles propres aux Accueils de loisirs sans hébergement.
IX/ Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés lors des prestations de l'entreprise "Tree Charme". Si un participant se présente avec un animal au départ de la sortie, le prestataire de "Tree Charme" sera contraint de le refuser. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.
X/ Responsabilité du prestataire
Sur l'ensemble du parcours des prestations de l'entreprise "Tree Charme", à l'exclusion des trajets pour se rendre au lieu de départ et en repartir, la responsabilité de l'entreprise est limitée en toutes circonstances à la période pendant laquelle les participants ou leurs biens se trouvent sous son contrôle direct, excluant toutes les installations et ouvrages relevant du domaine public.
XI/ Réclamations
Toute réclamation relative à une réservation ou une prestation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 8 jours suivant ladite prestation à : Tree Charme, 50 rue Borie, 33000 Bordeaux. L'entreprise Tree Charme s'engage à mettre en oeuvre un processus de médiation gratuit pour son client avant toute procédure contentieuse.